Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19/09/2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site
shop.cedricponspolo.com (ci-après « la Boutique »), édité et exploité par
l'artiste. Toute commande passée sur la Boutique implique l'acceptation sans réserve
des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client »).
2. Identification du vendeur
- Nom / Raison sociale : l'artiste
- Adresse : [Adresse à compléter dans les réglages]
- SIRET : [SIRET à compléter dans les réglages]
- Contact : [email à compléter]
3. Produits proposés
La Boutique propose à la vente :
- des tirages d'art (reproductions), produits en quantité limitée ou à la demande, dont les
caractéristiques (papier, format, finition, encadrement optionnel) sont précisées sur chaque fiche produit ;
- des œuvres originales, pièces uniques vendues en un seul exemplaire : une fois vendue, une
œuvre originale n'est plus disponible à la vente.
Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une
similitude parfaite avec le produit, notamment en raison des variations d'affichage d'un écran à l'autre.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison,
qui sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction du pays de livraison
choisi par le Client. l'artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
entendu que le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, choisit son pays
de livraison puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La commande n'est définitive qu'après
confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client une fois le paiement validé.
6. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne, par carte bancaire via Stripe et/ou via PayPal, selon les
moyens de paiement proposés au moment de la commande. Le paiement est sécurisé de bout en bout par ces
prestataires ; l'artiste n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et frais de
livraison varient selon la zone géographique et sont affichés avant validation de la commande. Un soin
particulier est apporté au conditionnement des œuvres et tirages pour garantir leur bonne arrivée.
En cas de dommage constaté à la livraison, le Client est invité à le signaler dans les meilleurs délais à
[email à compléter], avec photos à l'appui.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de
14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans
avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Ce droit s'exerce par notification écrite (e-mail à [email à compléter]) avant l'expiration du délai. Le
produit doit être retourné dans son état d'origine, avec son emballage, dans un délai de 14 jours suivant la
notification. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Les œuvres originales réalisées ou personnalisées à la demande spécifique du Client peuvent être exclues de ce
droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation ; le cas échéant, cette
exclusion est mentionnée sur la fiche produit concernée.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus sur la Boutique bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et
suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du
Code civil). Pour toute question, le Client peut contacter [email à compléter].
10. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, dessins et reproductions présentés et vendus sur la Boutique restent la propriété
intellectuelle de l'artiste. L'achat d'un tirage ou d'une œuvre originale ne confère au Client
qu'un droit de propriété sur l'objet physique, à l'exclusion de tout droit de reproduction, diffusion ou
exploitation commerciale de l'image de l'œuvre, sauf accord écrit préalable.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement pour le
traitement de la commande, la livraison et la communication liée à celle-ci. Elles ne sont ni revendues ni
transmises à des tiers en dehors des prestataires nécessaires au traitement de la commande (paiement,
livraison). Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de
ses données, exerçable auprès de [email à compléter].
12. Responsabilité
l'artiste ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de
perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en
priorité l'artiste à l'amiable, à l'adresse [email à compléter].
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.